J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : EQUP0501316A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés,

Arrête :


Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.

Article 3


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2005.


Dominique Perben